Conditions d'utilisation

CE Services Group B.V., ses succursales et unités commerciales, ci-après dénommées « CESG », est une société néerlandaise, dont le siège social est situé Daltonstraat 25, 3316 GD Dordrecht, Pays-Bas et enregistrée sous le numéro de chambre de commerce 58336613.

1. Definitions

Dans les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que dans sa correspondance et la fourniture d'informations au moment des Services fournis, CESG utilise une terminologie spécifique. Pour la signification exacte, la définition ou la compréhension de cette terminologie, veuillez vous référer au glossaire ci-dessous :

Terme

Sens

Service à domicileLa prestation est réalisée à l'extérieur : soit au domicile du Client, soit en entreprise (pour les Clients B2B).
Preuve d'achatUne (copie de la) facture originale ou un reçu d'un revendeur, sur la base duquel il est déterminé si le produit est toujours sous garantie.
DépréciationDépréciation du Produit.
Client B2BClient d'affaire.
Produits brunsNom collectif de l'électronique du son et de l'image.
ClémenceIndemnisation totale ou partielle donnée par le Fabricant à titre de dédommagement.
CréditsLe prix d'achat du Produit est (partiellement) remboursé au Client par le Revendeur. Le Revendeur reçoit une note de crédit du Fabricant.
RevendeurRevendeur auprès duquel le Produit a été acheté.
DiagnosticDétermination de la cause de la plainte.
Prestation(s) de serviceDénomination collective de tous les travaux effectués par CESG pour le Produit à tout moment, et selon le présent Ordre de Service, seuls ou en combinaison ou successivement, tels que : réparation, examen, diagnostic, transport, stockage, (re-)conditionnement, nettoyage , classement, tri, démantèlement, destruction, transformation, modification, chargement de logiciel, échange, etc.
Fournisseur de servicesExécuteur d'un service ou de services.
DOACette abréviation signifie "Dead On Arrival" et est un terme collectif désignant les défauts du produit qui apparaissent immédiatement après l'achat. Les termes et conditions du DOA peuvent différer selon la marque et le revendeur.
FabricantProducteur du Produit, ou un agent/importateur de celui-ci.
GarantieGarantie du fabricant sur le produit ou assurance/certificat de garantie supplémentaire. La validité de la garantie sur un Produit est déterminée sur la base de la date d'achat sur le ticket de caisse ou le certificat de garantie. Pour bénéficier du service sous garantie, une copie de ces documents doit toujours être fournie.
PlainteUn problème/défaut/dysfonctionnement d'un Produit.
ClientPropriétaire du Produit.
MarqueNom de marque du produit.
Numéro de modèleTapez le numéro du produit.
NFFNo Fault Found = Aucun écart trouvé.
Ce terme est utilisé si, au cours de l'enquête, la plainte déclarée n'est pas trouvée/ne peut pas être reproduite.
ÉchangerLe Produit (défectueux) sera échangé contre un Produit équivalent après approbation par et au nom du Fabricant.
ComposantsComposants ou pièces à remplacer dans le Produit.
RechercherActions pour déterminer la cause d'une plainte. Dans certains cas, cela est possible à distance (par contact téléphonique), dans de nombreux cas, le produit doit être physiquement examiné afin de pouvoir établir un diagnostic correct.
DevisUn état des coûts/un devis pour les services devant être fournis par la CESG.
ProduitAppareil électrique qui est offert à CESG à des fins de service.
RéparationEffectuer tous les travaux de réparation nécessaires sur un Produit pour résoudre la Réclamation spécifiée. Cela comprend, mais sans s'y limiter, des activités telles que le remplacement/l'échange de pièces ou d'accessoires, la (re)soudure, le nettoyage, les réglages/l'installation de logiciels, etc.
Demande RMAUne demande auprès du Fabricant pour un échange ou un avoir.
Numéro de sérieIdentification unique du produit, qui, en combinaison avec le numéro de modèle, détermine l'attribution des pièces de rechange.
Demande de serviceCommande de prestation de services, qui est fournie à CESG par le Client/pour le compte du Client.
TransporteurService de transport utilisé pour le transport du Produit.
Frais de déplacementLorsque CESG fournit un service à domicile, notre mécanicien/chauffeur conduit un bus de service à une adresse pré-spécifiée. Les coûts qui en relèvent comprennent, par exemple, le temps de trajet, les frais de voiture, l'inventaire du bus de service, etc.
Lieu de travailUn emplacement équipé et aménagé en CESG pour les réparations.
Appareils de cuisineNom collectif du petit et du gros équipement électroménager.

2. Applicabilité

  1. Les conditions d'utilisation s'appliquent dans tous les cas où CESG agit en tant que fournisseur de services et/ou fournit des services et/ou exécute des services.
  2. Dans le cas où le produit d'un client est proposé à CESG pour un service par l'intermédiaire d'un tiers - par exemple le revendeur ou le fabricant -, le client est le client du service à fournir par CESG dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. CESG n'est pas responsable des communications entre le Client et des tiers.
  3. Dès que le Client accepte - ou effectue ou continue d'utiliser - les Services par CESG, soit en proposant un Produit pour une réparation, soit en prenant rendez-vous pour une intervention à domicile/sur site, ou achète toute autre forme de Service de CESG, le Client accepte également les présentes Conditions d'utilisation.
  4. CESG s'efforce d'informer le Client et de s'y référer en temps utile et de manière régulière.
  5. Les conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble du service de CESG, y compris les services supplémentaires ou de suivi, auxquels CESG est partie.
  6. Les écarts et/ou les ajouts aux conditions d'utilisation ne sont juridiquement valables que s'ils sont convenus et consignés par écrit entre CESG et le client et ne s'appliquent qu'au service du produit pour lequel les conditions divergentes ont été convenues.

3. Description de la plainte

  1. Le cas échéant, l'exécution d'une réparation sera basée sur le produit, le numéro de modèle, le numéro de série, la preuve d'achat et la description de la plainte, tels que fournis à CESG lors de la commande.
  2. Avant qu'une Réparation ne soit effectuée, CESG procédera (dans la mesure du possible et si nécessaire) à une Enquête (par téléphone) sur la cause probable de la Réclamation décrite. Si la Réclamation n'est pas trouvée ou s'il apparaît que la Réclamation est causée par un facteur non imputable au Produit, et/ou pour quelque raison que ce soit ne relève pas des Conditions de Garantie du Fabricant, ou si un autre Service est demandé/nécessité d'un des frais seront facturés, comme décrit aux articles 4 et 5. 

4. Tarifs et coûts

  1. Si aucune preuve d'achat adéquatement correcte n'a été soumise à la SCEE, ou si la date d'achat ne peut être démontrée de manière concluante de toute autre manière (comme à la discrétion de la SCEE et à l'acceptation du fabricant), sauf accord écrit contraire du fabricant/ Le concessionnaire/client a convenu avec CESG, aucun droit à la manutention gratuite. Dans ce cas, à moins que la législation néerlandaise n'en dispose autrement, les frais à payer par le Client sont toujours dus. Il en va de même pour toutes les situations dans lesquelles les coûts du Service fourni par CESG ne peuvent pas être réclamés par CESG au Fabricant. Si le client n'a pas reçu de devis écrit de CESG, CESG renvoie par la présente le client à l'avance aux coûts minimaux applicables indiqués sur le Page des tarifs .
  2. Indien een reparatie of andere noodzakelijke Dienst binnen de fabrieksgarantieperiode wordt uitgevoerd en de fabrieksgarantievoorwaarden van toepassing zijn, is deze alleen kosteloos indien er vooraf een geldig Aankoopbewijs aan CESG is verstrekt. Indien er voor aanvang van de Dienstverlening geen geldig Aankoopbewijs aan CESG is verstrekt worden de volledige kosten van de Dienst, zoals beschreven in artikel 4 en 5, aan de Klant in rekening gebracht.
  3. Afin de pouvoir éventuellement prétendre à un éventuel accord de bonne volonté ou d'être éligible à une indemnité de frais auprès d'un Fabricant (hors période de garantie légale), une preuve d'achat valide doit également être fournie à CESG à tout moment. Si celui-ci n'est pas en possession de CESG avant le début de la Prestation, l'intégralité des frais sera facturée et CESG se réserve le droit de ne pas soumettre de demande de Goodwill au Fabricant.
  4. Le coût d'une Réparation ou d'un Service hors période de garantie est déterminé en fonction du nombre d'heures travaillées, des frais d'intervention, des frais d'enlèvement et/ou de retour, des frais de recherche, des coûts des pièces et matériaux nécessaires, les frais d'administration, les frais de traitement et les éventuels frais encourus par des tiers. Les frais applicables seront précisés par la CESG sur un Devis, toutes taxes comprises. Le cas échéant, en cas d'arrangements de bonne volonté (selon le fabricant), la contribution du fabricant sera déduite des coûts et indiquée séparément sur le devis. Les taux de survaleur peuvent varier selon le Fabricant et sont exclusivement réservés au Fabricant. CESG n'a aucune influence là-dessus.
  5. Les frais de recherche sont toujours facturés et doivent toujours être payés (et dans la plupart des cas à l'avance). Les frais payés d'avance seront déduits du montant total restant à payer après la réalisation effective des travaux conformément au Devis.
  6. Le courant Tarifs peut être trouvé sur le site Web des services de réparation CE. 

5. Devis et demandes de renseignements

  1. Si, lors de l'inscription, lors d'une inspection en atelier ou lors d'une visite à domicile, il est déterminé par CESG que la Réclamation signalée ne relève pas de la garantie du fabricant, ou si la période de garantie du fabricant sur le produit à réparer a expiré, CESG fournir au client un devis spécifié (écrit) aussi précisément que possible. Ce décompte porte sur le coût total du ou des Service(s) à fournir, le cas échéant, conformément à l'article 4.
  2. Dans le cas où CESG est sur place à l'emplacement du client pour les services demandés et qu'il est déterminé qu'aucune garantie ne s'applique ici, CESG fournira un devis oral dans la mesure du possible. Si CESG est en mesure d'exécuter immédiatement les travaux requis et que le Client donne à CESG l'opportunité de le faire, cela sera considéré et traité comme un accord du Client pour le Devis, l'exécution des travaux, les frais dus pour cela, ainsi que les présentes Conditions d'utilisation.
  3. Les devis sont valables quatorze (14) jours calendaires. La durée de validité est indiquée sur le Devis. Si le Client ne répond pas dans le délai imparti (fait connaître son choix), le Devis deviendra automatiquement caduc.
  4. Les devis sont sans engagement et peuvent être révoqués par CESG dans les dix (10) jours ouvrables après acceptation par le Client, sans indication de motifs et sans que CESG soit tenu de payer des frais, sauf accord exprès contraire par voie numérique et/ou écrite.
  5. Le Client doit faire connaître son choix/réaction au Devis sur le site Internet de CESG, en utilisant le lien mis à disposition à cet effet dans le Devis. Si le Client ne communique pas sa réponse par ce canal désigné, CESG se réserve le droit de considérer la réponse comme non reçue.
  6. En répondant au Devis (quelle qu'en soit la manière et quel que soit le choix effectué par le Client), le Client accepte également dans tous les cas les Conditions Générales d'Utilisation de la CESG.

6. RMA: Omruilingen en Crediteringen

  1. Indien, binnen de Garantieperiode, het ter Reparatie aangeboden Product om technische of economische reden niet kan worden gerepareerd, zal CESG zowel de Klant als de Fabrikant hierover informeren en een RMA aanvraag indienen. In een dergelijk geval ontvangt de Klant, hetzij van CESG dan wel vanuit de Fabrikant, een voorstel tot Omruiling van het defecte Product, (al dan niet met bijbetaling), of in een zeer uitzonderlijk geval een (al dan niet gedeeltelijke) Creditering.
  2. Indien de Klant het RMA-voorstel accepteert, doet de Klant afstand van het defecte Product en geeft daarmee toestemming aan CESG om het, zonder recht op teruggave, aan de Fabrikant te verstrekken dan wel toestemming om het, op basis van de binnen Nederland geldende milieuwetgeving, te mogen vernietigen.
  3. Bij een Omruiling van een Product, al dan niet met bijbetaling, treedt CESG op als tussenpersoon en voert daarbij namens de Fabrikant of de Dealer de gevraagde dienstverlening uit. CESG is niet de Fabrikant of de Dealer van het vervangende Product en aanvaardt dienaangaande geen aansprakelijkheid.
  4. In het geval van een RMA-aanvraag buiten garantie, is de Klant te allen tijde en ongeacht de verdere afhandeling van de RMA-aanvraag, kosten aan CESG verschuldigd voor de door CESG verrichte werkzaamheden. Deze kosten zijn afhankelijk van de aard van de verrichte werkzaamheden en betreffen o.a. onderzoekskosten, handelingskosten, voorrijkosten (indien CESG bij de Klant op locatie is geweest of transportkosten (indien CESG het transport van het Product voor haar rekening heeft genomen. Dit geldt eveneens indien door de Fabrikant Coulance is verleend.
  5. Voor het maken van een Prijsopgave, bijvoorbeeld in geval van door externe oorzaken ontstane schade of bijvoorbeeld voor het opstellen van een ‘total loss’ verklaring, is de Klant CESG te allen tijde kosten verschuldigd. Deze kosten dienen vooraf te worden voldaan. De actuele en geldende kosten staan aangegeven op onze website onder Tarifs.

7. Toestemming

  1. Als bij Onderzoek blijkt dat de prijs van de te leveren dienst hoger zal zijn dan de kostenraming, zoals vermeld op de Prijsopgave, wordt de Klant gevraagd of deze het Product voor de hogere prijs wil laten repareren en vindt de reparatie uitsluitend plaats na uitdrukkelijke toestemming van de Klant.
  2. Indien CESG in staat is de Dienstverlening/Reparatie direct uit te voeren, waarbij de Klant CESG daartoe in de gelegenheid stelt, dan wordt dit gezien en behandeld als een akkoord van de Klant voor de uitvoering alsmede voor de kosten.
  3. Wanneer de (reparatie)kosten pas na fysiek Onderzoek kunnen worden vastgesteld, wordt de Klant alsdan gevraagd of deze het Product voor die prijs (mits mogelijk) wil laten repareren. Ook in dat geval vindt de uit te voeren Dienst uitsluitend plaats na toestemming van de Klant zoals bovenstaand vermeld.
  4. De Klant kan evenwel afzien van verdere Dienstverlening door CESG en betaalt onderzoekskosten en orderbehandelingskosten, zoals vermeld op de website en/of de Prijsopgave, alsmede eventuele Voorrijkosten indien het een Dienst op locatie betreft of verzendkosten (zover van toepassing) in het geval het Dienstverlening in een werkplaats behelst. CESG stelt vervolgens het Product weer ter beschikking aan de Klant en wel in de staat waarin zij het Product heeft ontvangen.
  5. In het geval dat buiten de Garantieperiode een bij CESG aangeboden Product om technische of economische reden niet kan worden gerepareerd, zal CESG de Klant hierover informeren. Indien de Klant aangeeft dat hij/zij het Product niet retour wenst te ontvangen, bevestigt hij/zij, bij het akkoord gaan met de CESG Servicevoorwaarden, dat CESG toestemming heeft het Product te vernietigen conform de binnen Nederland geldende milieuwetgeving en de daarvoor te maken kosten (voir Tarifs) in rekening te brengen.
  6. In alle gevallen behoudt CESG zich het recht voor de Dienstverlening te staken indien een Product ernstig vervuild wordt aangeboden. De door CESG gemaakte en/of te maken kosten worden aan de Klant in rekening gebracht. 

8. Reparatietijd

  1. Indien de Dienstverlening door derden moet worden uitgevoerd, dan wel (het uitblijven van) de levering van onderdelen door derden de Dienstverlening binnen de opgegeven tijd onmogelijk maakt, wordt de Klant hiervan op de hoogte gebracht en kan deze CESG niet houden aan de opgegeven afrondingstijd. 

9. Kwaliteit

  1. Bij het uitvoeren van een Reparatie wordt uitsluitend gebruik gemaakt van originele onderdelen, tenzij anders is overeengekomen en door de Fabrikant is toegestaan, of wanneer dit met betrekking tot het betreffende Product gebruikelijk is kunnen alternatieve onderdelen worden gebruikt. Wanneer de Klant dat vooraf en expliciet verzoekt, stelt CESG (bij een buiten garantie reparatie) de vervangen onderdelen, ter beschikking aan de Klant, m.u.v. situaties waarin onderdelen door de Fabrikant worden opgeëist (bijvoorbeeld als gevolg van coulance-verstrekking).
  2. CESG is niet de Fabrikant van het Product, noch van de vervangen onderdelen en aanvaardt dienaangaande geen aansprakelijkheid.
  3. Een Reparatie zal op dusdanige wijze worden uitgevoerd, dat het Product daarna weer volledig voldoet aan de wettelijke veiligheidsvoorschriften. 
  4. Na het uitvoeren van de Dienstverlening ontvangt de Klant een beknopte omschrijving van de verrichte werkzaamheden en voor zover van toepassing vervangen onderdelen.

10. Transport

  1. CESG biedt, t.b.v. het toesturen of ophalen van Producten, de optie om dit via een externe pakketvervoersdienst (veelal PostNL) te doen. Het toesturen of laten ophalen van een Product valt niet onder de verantwoordelijkheid van CESG, deze verantwoordelijkheid ligt bij de verzender en de desbetreffende vervoerder. Door akkoord te gaan met de CESG Servicevoorwaarden verleent de Klant/Dealer CESG de machtiging om het Product namens de Klant retour te verzenden via een door CESG geselecteerde externe dienstverlener.
  2. CESG zal in alle gevallen zorgdragen dat een retour te sturen Product deugdelijk wordt verpakt, teneinde de kans op transportschade zoveel als mogelijk te beperken. Indien naar het oordeel van CESG dit onvoldoende mogelijk is zal CESG de Klant hierover informeren en een alternatieve vervoerswijze aanbieden. Eventuele additionele kosten voor een alternatieve vervoerswijze, zijn voor rekening van de Klant.
  3. Bij het ophalen en/of retour ontvangen dient het Product door de ontvangende partij op compleetheid en uiterlijke schade te worden gecontroleerd. In geval van schade of incompleetheid dient dit direct per e-mail, voorzien van bewijs (foto), binnen 24 uur bij de afzender expliciet te worden gemeld.

11. Aansprakelijkheid

  1. Indien blijkt dat het aangeboden Product als gestolen of vermist geregistreerd staat of een imitatie is, neemt CESG het Product niet in behandeling. CESG zal in dit geval de daartoe geëigende autoriteit op de hoogte stellen en zal conform de instructies van de betreffende autoriteit acteren. Eventuele door CESG gemaakte kosten worden aan de Klant in rekening gebracht.
  2. De maximale aansprakelijkheid van CESG is, uitsluitend bij een aan CESG verwijtbare vermissing van het Product of in het geval dat het Product door toedoen van CESG (onherstelbaar) beschadigd is, dan wel defect is geraakt, beperkt tot de dagwaarde van het betreffende Product met een maximum van € 500,-. De waardebepaling van een Product geschiedt op basis van toepassing van de Afschrijvingstabel (gemiddelde gebruiksduurverwachtingen) van Techniek Nederland. CESG is gerechtigd de Klant een vervangend Product te sturen i.p.v. een vergoeding uit te keren.
  3. CESG kan onder geen beding aansprakelijk worden gesteld voor:
    1. Wijzigingen van toestel settings (apparaat instellingen) en/of verwijdering van (persoonlijke) data, foto’s, Apps, et cetera van Produten, welke bij CESG voor Dienstverlening worden aangeboden;
    2. Schade, van welke aard ook, die ontstaat doordat de Dienstverlening van CESG is gebaseerd op onjuiste en/of onvolledige verstrekte gegevens;
    3. Indirecte of gevolgsschade die de Klant onverhoopt treft, als volg van door CESG verrichte of onverrichte diensten, tenzij deze schade het gevolg is van kwade opzet of bewuste roekeloosheid van CESG. Onder indirecte en gevolgschade wordt mede begrepen immateriële schade.
    4. De (uiteindelijke) beschikbaarheid van onderdelen. Hiervoor is CESG afhankelijk van derden.
  4. Het kan om uiteenlopende reden nodig zijn, dat CESG de geplande afspraak moet annuleren. Tevens kan het voorkomen dat CESG de Dienstverlening/Reparatie, om welke reden dan ook, niet op de geplande datum succesvol kan afronden. CESG aanvaart hiervoor uitdrukkelijk en op voorhand geen aansprakelijkheid en compenseert dientengevolge geen kosten. 

12. Data

  1. CESG behoudt zich het recht voor om voor Reparatie/Inspectie/Onderzoek aangeboden Producten naar de oorspronkelijke fabrieksinstellingen terug te zetten. Dit kan met zich meebrengen dat data verloren gaan.
  2. De Klant dient, voordat het Product wordt aangeboden (privacy-) ‘gevoelige’ data en/of informatie te verwijderen.
  3. Indien het onder punt b vermelde niet is gedaan of niet mogelijk is, geeft de Klant CESG toestemming, en is de kKant uitdrukkelijk akkoord, dat CESG (mogelijk) kennisneemt van (privacy-) gevoelige data en/of informatie.  
  4. CESG behoudt zich het recht voor, indien ‘onwettige’ data wordt aangetroffen of er vermoeden is van onwettige activiteiten, dit te melden bij de desbetreffende wettelijke instanties(s) en te acteren conform de instructies van deze instantie(s). 

13. Aan huis reparaties

  1. Bij aftersales Dienstverlening aan huis/op locatie dient de ruimte rondom het Product schoon en voldoende vrij te zijn om de Dienstverlening naar behoren uit te kunnen voeren.
  2. Witgoedapparatuur, oorspronkelijk als vrijstaand Product bedoeld, en door derden of de Klant als inbouw- of onderbouwapparatuur is geïnstalleerd, dient vooraf aan het bezoek t.b.v. de Dienstverlening, door derden of de Klant, te worden vrijgemaakt.
  3. Indien deze werkzaamheden door CESG dienen te worden uitgevoerd, dient de Klant dit expliciet vooraf met de afdeling Planning van CESG af te stemmen. De kosten voor deze werkzaamheden vallen niet onder de reguliere garantieregeling en staan vermeld op de CESG website. De betaling dient direct bij het bezoek te worden voldaan. CESG behoudt zich het recht voor een in- en/of uitbouwopdracht niet te accepteren indien het risico op mogelijke schade in haar optiek onaanvaardbaar hoog is.
  4. Gebruikersfouten en/of defecten veroorzaakt door de Klant en/of derden, zowel binnen als buiten de garantieperiode, vallen buiten de Garantievoorwaarden van de Fabrikant. De hieruit voortvloeiende kosten dienen meestal direct bij het bezoek te worden voldaan, e.e.a. zoals aangegeven in artikel 4 en 5 van deze Servicevoorwaarden.
  5. Indien de Klant, binnen de Garantietermijn, de bezoekafspraak wenst te verzetten of annuleren, is dit mogelijk onder de volgende voorwaarden:
    1. Annulering of verplaatsing kan kosteloos tot uiterlijk 12.00 uur, voorafgaande aan de werkdag waarop de afspraak staat gepland, geschieden;
    2. Bij te late annulering of verzetting (na 12.00 uur, voorafgaande aan de werkdag waarop de afspraak staat gepland) brengt CESG annuleringskosten in rekening, zijnde 50% van het Voorrijdtarief;
    3. In het geval CESG de Klant bezoekt en de Klant is op de afgesproken dag en tijdstip niet aanwezig, brengt CESG de Klant 100% van de voorrijkosten in rekening.
    4. Indien de Klant, bij een dienstverlening buiten garantie na akkoord van een Prijsopgave, de bezoekafspraak wenst te verzetten of annuleren, is dit mogelijk maar niet kosteloos. De kosten zijn o.a. afhankelijk van het tijdstip van afzeggen/verplaatsen en de kosten die CESG reeds heeft gemaakt t.g.v. het bestellen van de voor Reparatie benodigde onderdelen. 

14. Garantie op Dienstverlening

  1. CESG geeft na het voltooien van een Reparatie een garantie van drie maanden op de uitgevoerde werkzaamheden (arbeidsloon). Deze garantietermijn gaat in op het moment van afgifte van het Product aan de Klant dan wel op de dag waarop de dienstverlening op locatie van de Klant heeft plaatsgevonden. Op schoonmaak- c.q. onderhoudsbeurten, alsmede op Reparaties verricht aan Producten met bliksem-, vocht- of waterschade, wordt geen garantie gegeven, tenzij op het reparatierapport uitdrukkelijk anders is vermeld.
  2. Wanneer binnen drie maanden na afgifte van het gerepareerde Product dezelfde Klachten terugkeren, maakt CESG een Prijsopgave voor de nieuw uit te voeren werkzaamheden. Hierbij gelden de volgende voorwaarden:
    1. Bij dezelfde Klachten worden alleen die onderdelen die bij de vorige Reparatie niet zijn vervangen in rekening gebracht;
    2. Indien blijkt dat de oorzaak van de Klacht een andere is dan die bij de vorige Reparatie, worden de kosten van de nieuwe Dienstverlening conform de nieuwe Prijsopgave in rekening gebracht;
    3. Het hiervoor in dit artikel bepaalde is niet van toepassing voor zover de Klant aanspraak kan maken op ontbinding van de overeenkomst in geval van een ernstige tekortkoming bij een eerdere Dienstverlening door CESG;
    4. Na de hernieuwde Dienstverlening gaat de garantietermijn van de drie maanden, zoals hierboven bedoeld, opnieuw in.
    5. De drie maanden garantie die CESG op een door haar uitgevoerde Dienstverlening biedt, betreft uitsluitend de door haar verrichte werkzaamheden (arbeid). De voor de Reparatie gebruikte en bij de Fabrikant bestelde onderdelen zijn daarvan uitgesloten. 

15. Niet afgehaalde Producten

  1. CESG zal de aanbieder van het Product direct na het voltooien van het Onderzoek, Dienstverlening en/of de Reparatie informeren dat het Product kan worden opgehaald of retour wordt gezonden. Indien de Klant gedurende een periode van drie maanden heeft nagelaten het Product op te halen/in ontvangst te nemen, is CESG gerechtigd het Product te vernietigen en de door CESG gemaakte kosten voor o.a. Onderzoek, Reparatie, behandeling, opslag en vernietiging, bij de Klant te innen.
  2. Voorgaande geldt eveneens in die gevallen waarin de Klant niet (tijdig) een reactie/keuze op een door CESG verstrekte Prijsopgave kenbaar heeft gemaakt en het Product bij CESG is afgegeven.

16. Privacy Statement

  1. CESG conformeert zich volledig aan de Algemene Verordening Gegevensverwerking (AVG). Voor de uitvoering van servicewerkzaamheden heeft CESG persoonsgegevens nodig. Welke gegevens dit betreft en hoe CESG hiermee omgaat staat beschreven in haar Privacy Statement.
  2. Dit Privacy Statement maakt integraal onderdeel uit van CESG haar Servicevoorwaarden en door het verstrekken van de opdracht tot Dienstverlening (hetzij direct dan wel indirect) verklaart de Klant zich akkoord met dit Privacy Statement. 

17. Overmacht

  1. CESG is niet gehouden tot het nakomen van enige verplichting aan de Klant indien zij daartoe gehinderd wordt ten gevolge van omstandigheden die niet verwijtbaar zijn aan CESG, en die noch krachtens de wet, een rechtshandeling of in het algemeen geldende opvattingen voor rekening van CESG komt.
  2. Zolang de overmacht voortduurt, kan CESG de verplichtingen uit deze Voorwaarden opschorten, tot een maximum van 2 maanden. Daarna zijn, zowel de Klant als CESG gerechtigd de Dienst te annuleren, zonder enige verplichting tot het vergoeden van de door andere partij geleden schade. 
  3. CESG is niet verantwoordelijk voor de schade aan het Product voortkomend uit overmacht situaties zoals brand, overstroming, noodweer, aardbeving, inbraak, lekkage en dergelijke. 

18. Geschillen en Toepasselijk Recht

  1. Op alle geschillen met betrekking tot deze Servicevoorwaarden is het Nederlands recht van toepassing. Uitsluitend een Nederlandse rechter is bevoegd over deze geschillen te oordelen.
  2. Alle overige geschillen zullen, in afwijking van de wettelijke regels voor de bevoegdheid van de burgerlijke rechter, in geval de Rechtbank bevoegd is, worden beslecht door de Rechtbank in de vestigingsplaats of het arrondissement van de ondernemer. CESG blijft echter bevoegd de Klant te dagvaarden voor de volgens de wet, of het toepasselijke internationale verdrag, bevoegde rechter.
  3. De Klant heeft het recht gedurende vijf weken, nadat CESG zich op het voorgaande artikel heeft beroepen, te kiezen voor beslechting van het geschil door de volgens de wet of het toepasselijke internationale verdrag bevoegde burgerlijke rechter.
  4. Zie voor de overige voorwaarden, m.b.t. geschillen en de afhandeling, de Algemene Reparatievoorwaarden Consumentenelektronica van de overkoepelende brancheorganisatie Techniek Nederland (voorheen UNETO-VNI) waar CESG lid van is.

© CE Services Group, avril 2021

Tous les textes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de CE Services Group. Ceux-ci ne peuvent PAS être modifiés et/ou utilisés par des tiers (sous quelque forme que ce soit).